Amendement n° AS5

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi, qui n’apporte que des mauvaises réponses aux besoins des habitants des communes rurales et constitue un risque de santé publique.

Une dérégulation de la procédure d’ouverture d’établissement de 4ème catégorie fait peser une menace sur la santé publique de notre pays. La consommation d’alcool est à l’origine de 41 000 décès chaque année. C’est la deuxième cause de cancer évitable après le tabac.

La consommation d’alcool est également à l’origine de risques sociaux, notamment en rendant plus probables les violences, qu’elles soient sexistes et sexuelles ou intrafamiliales. La consommation d’alcool est également en cause dans près d’un accident routier mortel sur 3.

Nous ne sommes par surpris de voire une telle proposition de loi portée par la macronie vendue au lobby alcoolier. Emmanuel Macron lui-même avait, en 2022, accepté le prix de « personnalité de l’année » de La Revue du vin de France, obtenu parce que le monarque présidentielle avait déclaré boire du vin « tous les jours, midi et soir ».

Cette proposition de loi est méprisante pour les habitants des zones rurales et tait les véritables enjeux de la vie dans les ruralités. Ainsi il n’est pas proposé d’assurer le maintien de commerces essentiels que sont les pharmacies, les magasins alimentaires, mais d’ouvrir des lieux autorisés à distribuer des alcools forts. Nous contestons vivement cette vision des sociabilités qui propose de les rabattre sur les lieux de consommation d’alcool, alors que celles-ci doivent se déployer partout où se fait la vie, à travers les associations culturelles ou sportives par exemple.

Des intérêts bien compris sont assurément en soutien de ce texte. La proposition de loi ici présentée se propose de reprendre la dérogation accordée par le Gouvernement d’Édouard Philippe, en 2019 dans le cadre d’un « Agenda rural », de manière coordonnée avec le programme « 1000 cafés ». Ledit programme était directement financé par les grandes entreprises du secteur alcoolier, pour plusieurs millions d’euros : Kronenbourg, Pernod-Ricard, PMU, Coca-Cola, etc.

Il faut également rappeler l’échec, et la gabegie financière, que fût ce programme. Selon l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), il en a coûté 400 000 euros d’argent public pour... 70 ouvertures de cafés !

Le groupe derrière le programme tire directement profit des ouvertures, dans une logique d’entrepreneuriat prétendument « social » qui va à l’encontre des principes d’initiatives locales de l’ESS. Il prélève ainsi 100 euros chaque mois sur les cafés accompagnés, auxquels s’ajoutent 2 % de leur chiffre d’affaires.

La revitalisation des zones rurales passera par un meilleure financement de la vie culturelle et sportive, par un retour des services publics et un développement des mobilités accessibles et durables pour tous, pas par une dérégulation complète du secteur des débits de boissons.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article.