Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° AS10

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 841

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0841