Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS485

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 11

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Autres irr LOLFSS

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000485
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622