Amendement n° AS476

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 9 ter A

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ou des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses ».

II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à la Réunion »

les mots :

« ou d’un produit alimentaire trop riche en sucre, en sel ou en matières grasses ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« alcooliques »,

insérer les mots :

« ou des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses, ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de même nature »

les mots :

« destinés à l’émission et à la diffusion de ces messages promotionnels ».

V. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au taux:

« 1 % »

le taux :

« 10 % ».

VI. – En conséquence, à l'alinéa 9, après le mot :

« ajoutée »,

insérer les mots :

« remise, rabais et ristourne ».

VII. – En conséquence compléter l’alinéa 9 par la phrase :

« Les modalités de recouvrement sont précisées par décret. »

VIII. – Rédiger ainsi l'alinéa 10 :

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d’État pris après avis de Santé publique France. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à modifier la portée de la taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion :

1° Il propose d’étendre cette taxe aux dépenses de publicité en faveur des produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses ;
2° Il propose d’étendre cette taxe à l’ensemble du territoire national ;
3° Il propose d’augmenter le taux de cette taxe à 10 %.

Cet amendement adapte une proposition de la Ligue nationale contre le cancer. Tout comme sur les produits alcooliques, les annonceurs ont accru la pression marketing sur les produits alimentaires riches en sucre, sel ou matières grasses ainsi que les sodas participant au changement de comportements alimentaires des plus jeunes et au développement de l’épidémie de surpoids et d’obésité qui impactera profondément l’avenir de notre système de protection sociale.