Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS441

Karen Erodi LFI-NFP · Article 15 quinquies

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Ce rapport s’attache également à examiner le mode de calcul, la justification et le montant de l’indemnité kilométrique. Il analyse l’opportunité d’améliorer la formation infirmière et d’augmenter la durée de la formation dispensée par les instituts de formation en soins infirmiers. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à redéfinir pleinement l’organisation du métier d’infirmier. En effet, selon le Collectif des Infirmières en Colères, 54 % des infirmiers déclarent vouloir quitter leur métier, soulignant l’urgence d’agir pour maintenir nos compétences en santé.

Dans un premier temps, cet amendement vise à se pencher sur l’opportunité de réviser la justification et le mode de remboursement de l’indemnité kilométrique. De fait, nombre d’infirmières affirment que le remboursement kilométrique en vigueur est bien trop faible, au regard des distances parcourues quotidiennement. Les syndicats et collectifs demandent une réévaluation de l'indemnité kilométrique de 2,5 à 2,9 euros, représentant une revalorisation de 10 %. Cette revendication est particulièrement présente en milieu rural du fait des distances parcourues. De plus, le mode de calcul est parfois très arbitraire et le montant peut varier énormément d’un secteur à l’autre en fonction de la topographie du territoire.
Il est également impératif d'améliorer la formation des infirmières et des infirmiers, notamment en augmentant la durée de formation à 4 ans, afin d'accompagner les futurs professionnels dans un contexte d’augmentation des missions confiés aux infirmières. L’augmentation du temps de formation des instituts de formation en soins infirmiers permettrait également à la France de respecter ses obligations en matière de droit Européen, notamment la directive Européenne 2005/36/CE qui prolonge la durée des enseignements théoriques et cliniques pour les infirmiers à 4600 heures de formation, pour 4200 heures actuellement.

Ainsi, cet amendement permettrait à l’État de se saisir pleinement de l’urgence de mettre en place une réponse à l’attractivité de la profession infirmière, à son fonctionnement, à sa rémunération et à sa formation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000441
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622