Amendement n° AS377

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En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 27 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise la suppression de l’article premier.

La dégradation comptable des soldes par rapport aux prévisions votées en LFSS pour 2024 et à celles de mi-année publiées par la Commission des comptes de la sécurité sociale en mai dernier confimre l’analyse des députés LFI-NFP. La trajectoire des dépenses de la sécurité sociale n’est pas « incontrôlée ». En revanche, il existe une problème de recettes lié à la politique économiques du Gouvernement et aux exonérations de cotisations sociales.

Pour la première fois depuis 2021, les recettes de la sécurité sociale connaissent une progression plus faible que celle des dépenses. Ainsi, la branche maladie connaît une dégradation sans précédent : l’article rectifie le solde 2024 à -14,6 Md, soit une dégradation de 3,2 Md par rapport aux prévisions de mai, alors que l’ONDAM 2024 est seulement abondé d’2 Mds supplémentaires. Ce sont donc bien 1,2 milliards de recettes qui manquent à la branche maladie.