Amendement n° AS324

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , des transports sanitaires ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer aux restrictions budgétaires imposées aux secteur des transports sanitaires.

La hausse des dépenses de transports sanitaires est à relier à la concentration grandissante des soins dans les grands centres urbains, que les libéraux encouragent à des fins d’économies ou de « rationalisation ».

Ceux-là mêmes qui provoquent l’allongement des distances parcourues pour accéder aux soins déplorent la hausse des dépenses de transports sanitaires. Plutôt que de remettre en question leur politique de santé, ils souhaitent évidemment agir sur les prix de ces transports, jusqu’à les rendre non rentable (donc faire disparaître l’activité et la prise en charge qui va avec).

Une mesure de baisse des tarifs pénalisera particulièrement les taxis conventionnés exerçant en zone rurale et sous-dense, parcourant de longues distances. La baisse unilatérale des tarifs risque d’éloigner encore davantage les assurés sociaux et de nourrir le renoncement aux soins ou le reste à charge pour des patients contraints de se déplacer à leurs frais.

Aussi, le secteur des transports sanitaires n’est pas un secteur financiarisé aux marges importantes comme peuvent l’être l’imagerie médicale ou la biologie.