Amendement n° AS311

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression d'un article qui a pour seul fondement les idées racistes de ses promoteurs.

Voilà désormais que toute les droites et l'extrême-droite coalisées souhaitent empêcher l'accès à leurs pensions de retraite des assurés résidant à l'étranger en multipliant les obstacles sur leur chemin.

D'une délivrance du certificat de vie dans les seuls consulats, le texte a évolué vers le recours obligatoire à une vérification biométrique ou une vérification par le consulat.

Le motif de la lutte contre la fraude ne peut être invoqué sérieusement. La CNAV n'a détecté que 16 cas de fraude sur une enquête traitant de plus de 3000 dossiers à l'étranger.

Le Gouvernement de Bruno Retailleau veut délibérément pousser des personnes âgées, parfois aux capacités de déplacement réduites, à parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre au consulat le plus proche. En réalité, cela vise à les priver de leurs droits à la retraite.

Contre le racisme débridé des droites, nous proposons donc la suppression de cet article 7 bis.