Amendement n° AS308

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 7° La rémunération des actionnaires, considérée comme assise sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose, plutôt que de mettre à contribution des travailleurs pauvres et précaires, de concentrer l'effort de financement sur la rémunération des actionnaires.

72,8 milliards d'euros distribués par les entreprises du CAC40, près de 100 milliards d'euros une fois pris en compte les rachats d'action.

Un pouvoir d'achat du salaire qui a diminué de 4% depuis 2017, dans le secteur privé, et des rémunérations qui au mieux ont stagné dans la fonction publique.

Pendant ce temps, le gouvernement du pays choisit d'augmenter les cotisations sur les rémunérations des apprentis qui touchent plus de 883€ brut mensuels. Ainsi, un apprenti au salaire moyen de 1042e déboursera 24€ de plus par mois. Cette hausse de cotisation servira pour partie au remboursement de la "dette sociale", largement financiarisée. Il va donc enrichir les créanciers de la CADES.

Face à la violence sociale de Macron-Bayrou, nous opposons une proposition de justice sociale : faire contribuer ceux dont les revenus ont explosé jusqu'à battre tous les records cette année, les actionnaires.