Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Amendement n° AS15

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 1er

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
5 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« agréés par l’État »

les mots :

« de formation à but non lucratif agréés par l’État et ayant conclu une convention avec le ministre chargé de la santé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que ces formations aux premiers secours en santé mentale offertes aux jeunes via un Pass PSSM soient dispensées exclusivement par des associations à but non lucratif conventionnées avec l’État et le Ministère de la Santé.

Le Pass PSSM permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d’accéder à une formation aux premiers secours en santé mentale. Si le programme australien Mental Health First Aid a d’abord été adapté par l’association PSSM France en 2018, nombreux sont aujourd’hui les organismes à dispenser de telles formations, à des tarifs démarrant à 250 € et allant parfois du simple au double. En effet, elles sont proposées aussi bien par des associations à but non lucratif comme PSSM France, Association L’Amitié ou Croix-Rouge Française Compétence, que par des organismes de formation privés tels que Lamy Liaisons, Afnor Compétences, Epsilon Media ou encore Actif.

Ce Pass sera intégralement pris en charge, dans la limite d’un plafond fixé par décret, par l’État et la branche Maladie, c’est-à-dire en partie financé via les cotisations maladie. Ainsi, s’assurer que les organismes délivrant ces formations PSSM n’ont pas de but lucratif, c’est lutter contre toute capitalisation sur le dos des travailleurs et des travailleuses qui financent ces formations d’utilité publique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 521

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0521