Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Amendement n° AS6

Louis Boyard LFI-NFP · Article unique

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 11 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 17amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 446

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0446P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0446