Amendement n° AS1197

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 1,3 milliard, afin de permettre la vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS) humain des personnes âgées de plus de 75 ans, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Le VRS est responsable chez l’adulte d’infections respiratoires aiguës qui peuvent entraîner des complications graves telles que l’exacerbation d’une maladie cardiopulmonaire sous-jacente, une pneumopathie nécessitant une assistance respiratoire, voire le décès.

Malgré l’augmentation de la détection du VRS en France, le fardeau sur le système de soins, notamment les hospitalisations, reste partiellement connu. Néanmoins, la triple épidémie liée à la circulation de plusieurs virus respiratoires (Covid-19, VRS et grippe) pendant l’hiver 2022-2023, succédant à deux années de pandémie, a lourdement pesé sur le système de soins. Dans les années 2020 à 2023, les adultes âgés de 65 ans et plus représentaient 77 % des hospitalisations en raison d’une infection à VRS parmi les adultes de 18 ans et plus (11 % de 75-79 ans et 47 % de 80 ans et plus).

La HAS recommande la vaccination saisonnière des sujets âgés de 75 ans et plus contre le VRS, afin de réduire le nombre d’infections aiguës des voies respiratoires basses liées au VRS. Elle considère que le vaccin Arexvy et le vaccin Abrysvo peuvent être utilisés dans le cadre de cette recommandation. En février 2024, Catherine Vautrin, alors ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, estimait d’ailleurs que le vaccin contre le VRS serait remboursé à l’automne, une fois l’avis de la HAS rendu.

Selon Statista, au 1er janvier 2023, 6,7 millions de personnes en France avaient 75 ans et plus. Considérant que le prix du vaccin est de 196,10 euros, la prise en charge de la vaccination représenterait un coût d’environ 1,3 milliard d’euros. Cet investissement permettrait à la fois de préserver la santé de nos concitoyens plus âgés en leur évitant une hospitalisation, tout en réduisant les coûts pour le système de santé de prises en charge plus lourdes et intensives. C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’ONDAM de 1,3 milliards d’euros.

La diminution des moyens dévolus au sous-objectif ‘Autres prises en charge’ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.

La HAS recommande par ailleurs la vaccination chez les sujets âgés de 65 ans et plus présentant des pathologies respiratoires chroniques (particulièrement BPCO) ou cardiaques (particulièrement insuffisance cardiaque) susceptibles de décompenser lors d’une infection à VRS. Il est cependant plus complexe d’évaluer le nombre de personnes à vacciner en raison du manque de données récentes sur le nombre total de personnes entre 65 et 74 ans présentant des pathologies chroniques respiratoires chroniques ou cardiaques. Une évaluation statistique plus fine permettrait de mieux appréhender les besoins ainsi que l’investissement à réaliser afin de mettre en place la vaccination contre le VRS pour cette population.