Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS109

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 42

En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+628 000 012 €+628 000 012 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−628 000 012 €−628 000 012 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage de masse, s'élevant en 2023 à 17,2% chez les 15-24 ans.

Si des contrats sous la forme des « emplois jeunes » auraient sûrement été plus ambitieux pour faire face à cette crise sans précédent frappant nos jeunes, nous proposons par cet amendement d’augmenter le nombre de PEC à destination des jeunes, pour atteindre les 300 000 et améliorer structurellement la situation des jeunes. En effet, le plan « Un jeune, une solution » se contente de 80 000 PEC jeunes sur 2020-2021, et moins de 70 000 ont été effectivement financés en 2021. Cet objectif de 80 000 PEC fut conservé pour 2022 et 2023. Mais, depuis 2024, il est désormais en baisse. En effet, après la suppression de 13 333 PEC en loi de finances pour 2024, le PLF 2025 acte une nouvelle coupe substantielle dans le nombre de PEC créés : ce sont 16 700 parcours emploi compétences qui sont supprimés en 2025, soit une baisse de 41,23% en 2025, (succédant à une baisse de 24,5% en 2024).

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 628 000 012 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Ségolène Amiot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000109
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324