Amendement n° II-AS103

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soutenir l'Anact par une dotation supplémentaire permettant la capitalisation des connaissances dans ses propres effectifs.

Les moyens dédiés à l'amélioration des conditions de travail subissent de fortes baisses. La dotation du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) est en baisse de 800 000 euros (2,4 millions) soit, une fois l'inflation de 2,5% sur l'année 2024 prise en compte, une baisse de 27,5%.

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), chargée du pilotage du FACT, n'est guère mieux traitée. Le financement allant à l'opérateur est de 13,89 millions d'euros, ce qui correspond à une baisse de 4,709 millions d'euros. La baisse de son financement, inflation comprise, est donc de 27,66%.

La volonté de la droite de saboter l'opérateur se comprend à l'évocation de ses missions : celle-ci vise l’amélioration de la qualité des relations sociales, managériales et professionnelles, le suivi des effets des transformations du travail (notamment en lien avec le numérique l'intelligence artificielle), l'amélioration et l'aide aux comités sociaux et économiques (CSE). Elle s'intéresse particulièrement aux conséquences de l'organisation du travail et construit des projets pilotes à destination des TPE/PME.

Il manque à la droite deux notions essentielles pour comprendre ce qui se joue dans l'organisation et les relations de travail : la domination et l'exploitation. Dès lors, soit ce sujet ne revêt pour elle aucun intérêt particulier, soit, pour les plus pragmatiques des défenseurs du patronat, il vaut mieux empêcher la construction et le partage de la connaissance sur le sujet. Cela passe par un sabotage progressif de l'Anact.

Nous nous opposons fermement à cette politique de classe au service des possédants. L'organisation du travail à la française est productrice de mal-être et de souffrance au travail, tant et si bien qu'un salarié sur 2 se déclare en détresse psychologique. Près de 500 000 salariés français sont en situation de burn-out. La santé au travail est un sujet passé sous silence, sacrifiée aux profits.

Les transformations du travail par le recours à des technologies numériques ou à l'intelligence artificielle renouvelle les formes de la domination. L'obéissance à des consignes délivrées par des robots ou l'orientation algorithmique de l'activité des travailleurs font disparaître la figure incarnée de l'autorité hiérarchique qu'était le manager. En plus d'une perte de contrôle sur son travail, le salarié est privé d'un interlocuteur avec lequel négocier ses conditions de travail.

Emmanuel Macron a supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), intégrés aux comités d'entreprise. Les comités sociaux et économique ont perdu l'essentiel de leur influence sur les sujets d'organisation du travail dans le processus.

Le gouvernement continue de faire payer la collectivité pour les fautes du patronat, alors que la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles coûte jusqu'à 3,6 milliards d'euros par an à la Sécurité sociale. Ces sommes devraient pourtant être versées par les employeurs, responsables de cette souffrance.

La liste des actions entreprises par la droite et la macronie pour saper les possibilités accordées aux travailleurs de se saisir des enjeux de sécurité et d'organisation du travail est longue. Elle fait apparaître clairement leur orientation antisociale.

Dans ce marasme, l'Anact, qui pilote donc le Fact, doit apporter un appui aux TPE/PME désireuses d'agir dans le sens d'une amélioration des conditions de travail. Son budget largement amputé, comment imaginer qu'elle puisse construire et conserver les connaissances à partir desquelles elle doit ensuite prodiguer ses conseils ?

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la dotation à l'Anact afin de lui permettre, au travers du Fact, de financer un temps dédié pour ses agents visant à organiser la consolidation des connaissances produites et la formalisation des projets d'accompagnement de TPE/PME.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 7 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l'action 01 « Santé et sécurité au travail » du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».