Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Amendement n° AS18

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 1er

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
16 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Auteurs 72

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0004