Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° CD493

Manon Meunier LFI-NFP · Article 9

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 24 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2632

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000493
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2632