Amendement n° CD25

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Article 11

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En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les ressources du fonds financent prioritairement des actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondée sur les solutions naturelles. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés de la France Insoumise entendent hierarchiser l'usage du fonds de solidarité en cohérence avec le principe de planification écologique.

La création du fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des innondations au bénéfice des territoires d'amont ne peut se faire dans l'ignorance des urgences climatiques et écologiques.

En effet, il convient en priorité de financer les actions de restauration naturelle avant d'envisager de nouveaux ouvrages lourds.

C'est pourquoi cet amendement oriente les financements vers les solutions fondées sur la nature : restauration des zones humides, renaturation des cours d'eau, des artificialisations des berges, préservation des têtes de bassin versant et ralentissement naturel des écoulements.

Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.