Amendement n° CD64

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 2 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les ressources du fonds financent prioritairement des actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondée sur les solutions naturelles. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 11 crée un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au bénéfice des territoires d’amont. Nous soutenons cette avancée, qui reconnaît les services écologiques rendus par les territoires de montagne aux territoires situés en aval.

Toutefois, pour être pleinement cohérent avec les enjeux climatiques et écologiques, ce fonds doit financer prioritairement des actions de restauration naturelle plutôt que de nouveaux ouvrages lourds. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise donc à orienter les financements vers les solutions fondées sur la nature : restauration des zones humides, renaturation des cours d’eau désartificialisation des berges, préservation des têtes de bassin versant ou encore ralentissement naturel des écoulements.

Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations formulées par l’association Mountain Wilderness.