Amendement n° CD8

Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer le contrôle des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, notamment dans les aires d'alimentation de captage.

Si la réglementation actuelle fixe des limites de qualité pour certains pesticides et leurs métabolites, de nombreuses analyses montrent que ces substances persistent dans les ressources en eau et dans l’eau du robinet, avec des dépassements fréquents des seuils réglementaires et des risques potentiels pour la santé.

Les métabolites sont des molécules issues de la dégradation des substances actives des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement. Comme l’ont établi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Office français de la biodiversité, ces composés peuvent s’accumuler dans les sols, les eaux souterraines et les eaux de surface, puis migrer vers les eaux destinées à la consommation humaine lorsque les traitements ne permettent pas leur élimination complète. L’Anses a ainsi développé une méthodologie spécifique d’identification des métabolites « pertinents » à surveiller dans l’eau potable, sur la base de leur fréquence de détection, de leur persistance et de leur toxicité potentielle.

Les résultats des campagnes nationales de surveillance de la qualité de l’eau potable, pilotées par les agences régionales de santé (ARS) et analysées par l’Anses, mettent en évidence une contamination étendue : une étude nationale a recensé la détection d’au moins 89 métabolites différents dans les eaux brutes et de 77 métabolites dans les eaux traitées destinées à la consommation humaine. Plusieurs d’entre eux dépassent la valeur de qualité de 0,1 µg/L fixée par la directive européenne sur l’eau potable, en particulier les métabolites du chlorothalonil, fongicide interdit dans l’Union européenne depuis 2020, mais dont les produits de dégradation continuent d’être retrouvés à des concentrations élevées dans les nappes souterraines.

Les rapports du ministère de la transition écologique, de la Cour des comptes et des agences de l’eau confirment que ces dépassements concernent un nombre croissant de captages, notamment dans les territoires de grandes cultures intensives, en particulier les zones céréalières et betteravières. Cette contamination conduit à des restrictions d’usage, à la fermeture de captages stratégiques ou à des investissements coûteux dans des traitements curatifs, faisant peser une charge financière accrue sur les collectivités et les usagers, sans s’attaquer aux causes de la pollution.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de compléter les dispositifs de la présente loi afin que les programmes d’actions dans les aires d’alimentation de captages prévoient explicitement un renforcement des contrôles des métabolites de pesticides, en cohérence avec les recommandations des autorités sanitaires et dans un objectif de protection durable de la ressource en eau et de la santé publique.