Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD87

Bérenger Cernon LFI-NFP · Article 49

En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−400 000 000 €−400 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires+400 000 000 €+400 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise réaffirment leur volonté de faire de la sobriété écologique une ligne de combat prioritaire, tant en matière foncière que dans les mobilités, tout en soutenant sans faille les collectivités territoriales engagées dans la lutte pour la qualité de l’air.

Alors que la crise écologique et sociale s’aggrave chaque jour, que nos terres agricoles disparaissent sous la pression d’une artificialisation galopante, et que la pollution atmosphérique continue de tuer silencieusement, le Gouvernement persiste dans une politique de coupes budgétaires au détriment de nos habitats naturels et du vivant.

Le « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », censé financer des projets essentiels tels que l’adaptation au changement climatique, l’isolation des bâtiments publics, l’aménagement de pistes cyclables ou le recyclage des friches urbaines, voit ses crédits drastiquement réduits. En effet, alors qu’il bénéficiait de 1,5 milliard d’euros en 2025, sa dotation tombe à 650 millions pour 2026, soit moins de la moitié. Cette diminution drastique menace directement les projets de sobriété foncière et condamne les territoires à l’étalement bétonné et à la destruction irréversible des écosystèmes.

Dans le même temps, le soutien aux mobilités alternatives, notamment en zones rurales (covoiturage solidaire, transports publics adaptés), est réduit à la portion congrue, laissant la voiture individuelle comme seule option, au prix d’une dépendance énergétique mortifère et d’une pollution accrue.

Par ailleurs, les collectivités territoriales, qui sont en première ligne pour combattre la pollution de l’air et respecter les seuils européens contraignants d’ici 2030, se retrouvent privées des moyens nécessaires pour déployer des actions efficaces. Cette situation pose un enjeu majeur de santé publique, de justice sociale et de démocratie écologique.

Pour financer cette mesure urgente, cet amendement propose de minorer de 400 millions le programme 345 « Service public de l’énergie », afin d’augmenter les crédits de façon équivalente pour l'action 03 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Les député·es LFI invitent fermement le Gouvernement à lever le gage, afin de redonner aux territoires les moyens concrets de leur transition écologique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Bérenger Cernon LFI-NFP · Rapporteur

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000087
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906