Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD82

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 49

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−7 700 000 €−7 700 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie+7 700 000 €+7 700 000 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise exigent une augmentation significative des crédits alloués à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), acteur public essentiel à la bifurcation écologique et à la maîtrise de notre territoire.

Alors même que les enjeux climatiques s’aggravent chaque jour, le Gouvernement persiste dans sa politique de coupes budgétaires et prévoit de supprimer encore 17 postes en 2026. Depuis 2017, ce sont déjà 154 emplois supprimés à l’IGN, une saignée inacceptable qui affaiblit un opérateur stratégique.

L’IGN est indispensable pour observer, comprendre et protéger nos territoires, cartographier les risques, suivre l’érosion côtière, accompagner les agriculteurs, et mesurer les impacts du dérèglement climatique. En 2025, il a renforcé ses missions en devenant un véritable « cartographe de l’Anthropocène », avec des observations plus régulières et précises sur l’état de notre environnement.

Face à l’urgence écologique, cette politique de coupes budgétaires est une impasse. Le rapport du GIEC est clair : le réchauffement climatique progresse à un rythme inédit, et seule une mobilisation forte de l’État et de ses services publics pourra nous permettre de planifier la bifurcation écologique.

Les député·es LFI dénoncent ce démantèlement progressif de l’ingénierie publique et demandent le rétablissement immédiat des 154 postes supprimés depuis 2017, ainsi que l’arrêt des suppressions prévues pour 2026.

Considérant un coût moyen de 50 000 euros par emploi, les député·es LFI proposent de transférer 7,7 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement depuis l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 12 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Ils appellent le gouvernement à lever le gage et à donner à l’IGN les moyens nécessaires pour relever les défis écologiques.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000082
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906