Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD79

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 49

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−4 000 000 €−4 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+4 000 000 €+4 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député·es demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer ses effectifs et permettre une meilleure réalisation de ses missions cruciales, notamment dans les domaines de la police de l’environnement, de la gestion des espaces naturels et du suivi scientifique.

Alors que les alertes sur l'effondrement du vivant se multiplient, l’OFB est non seulement confronté à une baisse de ses moyens, mais aussi à des attaques politiques et physiques d’une gravité inédite. En 2024, son siège à Brest a été incendié, des locaux dégradés, des agents menacés, parfois mis en danger. Pire encore, des responsables politiques de premier plan, comme François Bayrou ou Laurent Wauquiez, ont publiquement mis en cause les missions mêmes de cet organisme, contribuant à légitimer les violences à son encontre.

Cette pression constante vise à affaiblir la police de l’environnement, pourtant indispensable pour faire respecter le droit, protéger les sols, l’eau, la biodiversité et faire face aux urgences climatiques et écologiques. Nous refusons que des agents publics soient abandonnés par l’État face à la haine, alors qu’ils ne font qu’appliquer la loi au service de l’intérêt général.

Les député.e.s LFI le réaffirment : la biodiversité est un enjeu majeur pour notre société, essentiel à la santé des écosystèmes et à la lutte contre le changement climatique. Pourtant, l’OFB doit faire face à une baisse du plafond d’emplois prévue pour 2026, alors même que ses missions s’intensifient avec la mise en œuvre des stratégies nationales pour la biodiversité et la gestion durable de l’eau.

Afin de répondre à ces défis, il est proposé de créer 80 emplois supplémentaires au sein de l’OFB, pour assurer notamment la surveillance renforcée des milieux naturels, la police de l’environnement et la mobilisation citoyenne autour de la préservation de la biodiversité.

Considérant un coût moyen annuel par emploi d’environ 50 000 euros, nous proposons de transférer 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 203 « Infrastructures et services de transport », action 50 « Transport routier », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 7.

Les député·es appellent le Gouvernement à lever le gage correspondant afin de permettre ce renforcement indispensable des capacités opérationnelles de l’OFB, garant de la préservation des richesses naturelles de notre pays.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000079
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906