Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° CD46

Élisa Martin LFI-NFP · Article 3 bis

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’il s’agisse d’artificialisation des terres ou de pollution visuelle. »

II – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’il s’agisse d’artificialisation des terres ou de pollution visuelle. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en amont et en aval des Jeux, des éléments sur les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également sur la débauche de publicité annoncée et prévue dans le présent projet de loi.

Les habitants des régions Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes vont subir un véritable matraquage publicitaire dérogatoire à toutes les règles en vigueur avant et pendant les JOP comme le prévoit l'article 3 de ce texte.

Alors que notre pays est depuis au moins vingt ans champion mondial pour la proportion des dépenses publicitaires liées à l’affichage (environ 12 %, soit 2,5 milliards d’euros en 2008), il ressort de l’étude d’impact du texte même que les publicités des partenaires « pourront générer des nuisances visuelles et éventuellement sonores ».

La dimension des affiches actuellement en vigueur, la généralisation des panneaux lumineux et déroulants, le déploiement toujours plus important des bâches sur les façades d'immeuble... autant de pollution visuelle que ce texte promet de faciliter et généraliser dans ces deux régions, et ce y compris en dehors de la temporalité de la compétition.

Ce texte octroie le droit au CIO de déroger au code de l’environnement pendant plus de quatre ans, étant donné qu'il n'est lié par aucune date à partir de laquelle peuvent être affichés les emblèmes, logos et autres symboles olympiques et paralympiques.

Il nous apparaît donc légitime que l’impact de cette mesure sans précédent fasse l’objet d’un rapport remis par le Cojop, qui ne soit pas seulement accessible à la représentation nationale mais aussi à l'ensemble du grand public, et notamment les premières et premiers concerné.es.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Élisa Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1641

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000046
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1641