Amendement n° CD27

Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.

Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés, à l’image du rhum.

Cependant, cet article 6 n’a a priori aucun rapport avec ce texte censé soutenir le développement du transport maritime à propulsion vélique, puisque l’exception ici introduite ne concerne pas les produits transportés par de tels navires, mais par les navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche.

Notre groupe rappelle que l’intérêt de la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhum et autres alcools produits dans les départements ultramarins.

Les navires à propulsion vélique permettent de transporter tout type de marchandises (véhicules, matériels de travaux publics, produits alimentaires, etc.) comme le montre le cas du Neoliner Origin, plus grand cargo-voilier du monde, ainsi que des passagers.

Le soutien au développement de la filière "vélique", où la France dispose d'un savoir-faire d'exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit de certaines industries plutôt que d'autres.

Au contraire, la décarbonation du transport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, pour se placer à l’avant-poste de la bifurcation écologique. Il y a urgence, alors que l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc en raison de l'inaction climatique des Gouvernements.