Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Amendement n° CD23

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 5

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Autres irr LOLF

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1502

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1502