Amendement n° CD15

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En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« neuf »,

insérer les mots :

« et produits au sein de l’Union Européenne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumie proposent d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux équipements produits au sein de l’Union Européenne.

Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque année, il est indispensable qu’elles soient assorties de mesures de fléchage pour bénéficier à l’activité sur le territoire nationale.

Dans le cas particulier de la filière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sont déjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. C'est notamment le cas du Neoliner Origin, cargo à voiles conçu aux Chantiers de l’Atlantique à Nantes mais construit à Tuzla, en Turquie.

Il convient de renforcer la construction de ces navires en France et d'inciter à leur relocalisation.

Ce point nécessite une vigilance d’autant plus forte que la tentation d’installer les usines des systèmes de propulsion vélique à côté des chantiers construisant les navires sera grande. Un tel cas de figure fragiliserait d’autant plus notre industrie nationale, qui possède pourtant tous les atouts nécessaires pour la filière.