Amendement n° CD9

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En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« fixées »

le mot :

« précisées ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« en conformité avec les orientations de l’Organisation maritime internationale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation.

En effet, l’exploitant d’un navire à propulsion vélique peut décider sur une route donnée de faire varier la part du vélique qu’il utilise, voire ne pas l’utiliser du tout. Par ailleurs ce choix de l’exploitant peut également être motivé par les variations des conditions de vent et de navigation, et les éventuelles contraintes de temps de trajet.

Ces particularités font la difficulté de la définition de la propulsion vélique, qui porte sur la conception du navire et non pas son usage.

L’amendement propose de s’appuyer sur les orientations de l’Organisation maritime internationale.