Amendement n° CD305

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa précisant les conditions selon lesquelles les installations, ouvrages, travaux et activités ne sont pas soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la préservation des zones humides.

En effet, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la rédaction de l'alinéa : l'interprétation de cet alinéa peut être très vaste puisque les impacts des installations et ouvrages doivent être "suffisamment faibles" pour justifier qu’ils ne soient pas soumis à autorisation ou déclaration au seul titre de la préservation des zones humides. L'adverbe suffisamment laisse en effet une grande marge de manoeuvre très importante et laisse courrir le risque que la majorité des projets ne soient plus soumis à autorisation ni déclaration.

En outre, altérer davantage les zones humides d'ores-et-déjà endommagées va conduire à une érosion encore plus importante de la biodiversité, réduire l'adaptation face aux événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations) et compromettre la restauration écologique des milieux. De plus, la destruction de ces zones humides contribue directement aux émissions de gaz à effet de serre en libérant le carbone stocké dans les sols.