Amendement n° CD303

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En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la définition d'une zone humide dite "fortement modifiée".

Les député.es du groupe LFI-NFP partagent les inquiétudes de la coalition pour les zones humides qui rassemble de nombreux acteurs comme FNE, LPO, PNR de France, CEN, etc.. Cette coalition rappelle que « les zones humides, même exploitées, conservent une partie de leurs fonctionnalités qu’il est déterminant de pouvoir préserver ». La coalition note par ailleurs que la notion de zone humide fortement modifiée est « en contradiction avec plusieurs objectifs nationaux et européens ».

Cet article va à l'encontre de l'Histoire et de la nécessaire protection de la biodiversité. Les zones humides jouent un rôle clé pour la protection de la biodiversité, dans l’adaptation au dérèglement climatique (retenues d’eau, limitant ainsi crues et sécheresses) ou encore pour la qualité de l’eau. Toutefois, plus de 50 % de ces espaces ont disparu en France depuis 1960, aggravant les sécheresses et inondations et seuls 6 % des écosystèmes humides remarquables sont dans un état de conservation favorable, selon NatureFrance.

Il est donc nécessaire d'allouer des montants nécessaires à la protection de la biodiversité, bien loin du budget austéritaire porté par le Gouvernement.