Amendement n° CD298

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 11 à 16.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 11 à 16 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE.
La simplification du régime des ICPE revient, une nouvelle fois, à privilégier l'agrobusiness au détriment des exploitations agricoles à taille humaine. Ce modèle a des conséquences désastreuses sur l’environnement : diminution de la diversité des espèces par la sélection, déforestation pour l’implantation d’usines et de champs, recours à des quantités d’eau importantes pour les animaux et les champs, rejet d’importantes quantités de nitrates, de phosphore, d’antibiotiques, ainsi qu’émissions d’ammoniac.
Les risques épidémiques sont également plus élevés dans les élevages ICPE, du fait de la concentration des animaux dans un espace réduit. Alors que la France doit déjà lutter contre les épidémies d'influenza aviaire, de MHE, et de FCO, il n'est pas raisonnable de vouloir faciliter le développement de ces structures.