Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CD223

David Guiraud LFI-NFP · Article 42

En clair

David Guiraud a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Hors champ

Auteurs 71

David Guiraud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000223
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324