Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CD123

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 42

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines+530 000 000 €+530 000 000 €
Service public de l'énergie−530 000 000 €−530 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'électrification des véhicules.

L'action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de 970 millions d'euros en AE et en CP dans le PLF 2025 contre 1,5 milliard d'euros dans le PLF 2024, soit une baisse de -35,34%, équivalent à 530M€.

Le Gouvernement justifie ces coupes budgétaires par la baisse du coût des véhicules électriques. Toutefois, le prix des voitures électriques ainsi que le reste à charge pour les ménages les plus modestes sont trop élevés : seuls les plus riches peuvent se payer des voitures électriques. Il est donc nécessaire de maintenir l'enveloppe dédiée à l'électrification des véhicules en l'octroyant uniquement aux ménages les plus modestes. Pour rappel, d’après l’enquête « Mobilité des personnes » de l’INSEE, en 2019, 38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5. Seuls 10% des ménages les plus riches possèdent ce type de véhicules.

En outre, l’électrification des véhicules doit se penser dans une politique plus généralement de bifurcation des mobilités, avec dans un premier temps une réduction de la demande, dans un deuxième temps, un report modal sur des transports en commun plus écologiques comme le ferroviaire puis dans un troisième temps, le remplacement des voitures restantes en se dirigeant vers des voitures électriques à la place des voitures thermiques.

Cet amendement vise à augmenter de 530 millions d'euros en AE et en CP les crédits de l’action 3 du programme 174 "énergie, climat et après-mines", en ponctionnant 530 millions d'euros en AE et en CP de l'action 10-01 du programme 345 "service public de l'énergie". Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000123
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324