Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CD114

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 42

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−6 350 000 €−6 350 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie+6 350 000 €+6 350 000 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). L'IGN va subir de nouvelles suppressions de postes cette année : le Gouvernement prévoit en effet de supprimer 7 postes.

Les député.es LFI-NFP s'opposent à ces suppressions de postes et demandent le retour des effectifs de l'IGN au niveau de 2017. L’IGN comptait 1542 ETPT en 2017 (LFI 2017) contre seulement 1415 postes dans le PLF2025. Sous E. Macron, 127 postes auront donc été supprimés à l'IGN.

A l'heure où la puissance publique doit planifier la bifurcation écologique, il est impensable que des acteurs de terrain comme ceux de l'IGN subissent l'obsession austéritaire du gouvernement. Le GIEC a pourtant été très clair dans la première partie de son 6ème rapport publié au cours de l'été 2022 : ampleur des changements récents sont « sans précédent » ; seuil de +1,5°C sera atteint avant 2040 ; irréversibilité de certains changements notamment sur le cycle de l’eau, etc.

Opérer la bifurcation écologique ne peut se faire sans des moyens importants investis dans les opérateurs de l'Etat engagés au quotidien. L’IGN est l'opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Il intervient dans de multiples domaines : calculs des parcelles agricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger, calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller les changements climatiques, suivi des phénomènes d'érosion côtière, prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc. Au cours de l'année 2025, l'IGN va d'ailleurs conforter "ses nouvelles activités de "cartographe de l'Anthropocène" qui portent sur une observation plus continue du territoire (tous les ans à trois ans) et la publication regulière de cartes sur plusieurs enjeux écologiques majeurs", comme le précise le bleu budgétaire.

Ces suppressions de postes à l'IGN vont à rebours de l'Histoire. Les député.es LFI-NFP s'opposent à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie. Les député.es LFI-NFP demandent que les 127 postes supprimés à l'IGN par E. Macron et ses gouvernements soient réouverts.

Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, les député.es LFI-NFP proposent de ponctionner 6,35 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 12 du programme 159 « Expertise Information géographique et météorologie ». Les député.es LFI-NFP appellent le gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000114
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324