Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CD79

Ersilia Soudais LFI-NFP · Article 42

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−565 000 000 €−565 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires+565 000 000 €+565 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour promouvoir les politiques de covoiturage.

Le covoiturage permet de réduire les coûts pour les ménages et de réduire l'empreinte carbone de nos trajets. Cela participe aux efforts de sobriété, comme le rappelle d'ailleurs négaWatt dans la présentation de ses 50 mesures pour atteindre la sobriété. NégaWatt propose notamment de "favoriser le covoiturage grâce au déploiement par les collectivités de lignes dédiées", ce qui permettrait "d'économiser 30% de carburant sur les trajets concernés tout en facilitant l'accès à la mobilité au plus grand nombre".

Rappellons que 15 millions de personnes de plus de 18 ans sont en situation de précarité de mobilité en 2023, d’après le Baromètre des mobilités du quotidien. Elle a donc augmenté en deux ans : 1,7 million de personnes supplémentaires sont en situation de précarité de mobilité.

Les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP s'opposent aux coupes budgétaires et invitent le Gouvernement à renforcer les moyens mis pour développer le covoiturage et les voies réservées au covoiturage, notamment en soutenant davantage les collectivités.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 565 millions d'euros l'action 3 du programme 380, en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en CP l'action 3 du programme 380 sont issus d'un transfert de crédits de 565 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 10-01 du programme 345 "Service public de l'énergie".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000079
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324