Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement n° CE15

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 1er

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2303

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2303