Amendement n° II-CE218

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En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−2 000 000 000 €	−2 000 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables (création)	+2 000 000 000 €	+2 000 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable.

En 2024, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France a atteint 23 %, contre 22,4 % en 2023. Cet objectif de 33 % fixé pour 2030 reste ambitieux, et la France accuse un retard dans sa mise en œuvre.

Pourtant, un mix énergétique 100 % renouvelable est techniquement viable, comme le démontre le scénario M0 du rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE. Ce scénario prouve que la France peut atteindre cet objectif sans recourir au nucléaire, contrairement aux affirmations du Gouvernement.

Le retard dans le déploiement des ENR est dû à une planification insuffisante et à un financement disproportionné du nucléaire, qui présente des limites telles que des problèmes de corrosion, une indisponibilité actuelle du parc, des risques d’accidents, une dépendance pour l’approvisionnement en uranium, des déchets et des dangers accrus avec le changement climatique.

Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ». Pour garantir sa recevabilité financière, cet amendement prévoit un transfert de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers ce nouveau programme.

Les député·es LFI invitent le Gouvernement à lever le gage.