Amendement n° II-CE69

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique.

L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave :

Pour la première fois, au premier semestre 2025, le nombre de fermes bio est en baisse. Entre janvier et août, selon les données de l'Agence bio, le secteur a en effet enregistré 2.696 entrants, contre 2.861 sortants, soit un solde négatif de 165 exploitations. Cette diminution est inédite.

Les surfaces en agriculture biologique diminuent également : en deux ans, la production bio a perdu 110.000 hectares.

Cet amendement vise à apporter des réponses à cette crise à travers trois dispositifs :

1° Le renforcement du soutien à la structuration de filières biologiques par les investissements du Fonds Avenir Bio
2° Le renforcement du soutien aux actions de communication publiques en faveur des productions biologiques
3° Et le renforcement de l’accompagnement et de la formation aux exploitations biologiques

1° Il s'agit, d'une part, de restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques.

Mis en place en 2008, le Fonds Avenir Bio finance les projets des groupements et filières biologiques les plus structurants sur les territoires. Ce fonds est essentiel pour l’ensemble des filières biologiques dans un objectif de créer des outils de transformation, de collecte, de distribution permettant de réguler au mieux la production aux fluctuations de la demande, au plus près des bassins de consommation.

En 2025, les demandes auprès de ce fonds ont représenté 25 millions d’euros sur 80 millions d’investissement au total. Toutefois, le Ministère de l’Agriculture a réduit brutalement en mai l’enveloppe du Fonds Avenir Bio prévue en 2025 de plus de 50%, soit une coupe de 9.4 millions sur les 18 millions d’euros prévus. Plusieurs dizaines de projets innovants seraient laissés sur le chemin, alors qu’ils devaient bénéficier à 3200 producteurs et près de 200 entreprises (minoteries, grossistes, coopératives, laiteries, logisticiens, sucrerie, …), alors que ce fonds est indispensable pour la reprise du marché bio et pour répondre à une demande des consommateurs de manger bio et local.

2° Cet amendement propose ensuite de restaurer les budgets de communication en faveur de la vente de productions biologiques. En 2024, le Gouvernement avait prévu, avec l’appui et le soutien des organisations professionnelles représentatives des producteurs et filières biologiques, de construire une campagne de communication. La loi de finances avait même ouvert 5M € supplémentaires pour consolider ces actions de communication. Cependant, le Gouvernement a finalement choisi de retirer 5 millions d’euros au budget de la campagne de communication, avant même son lancement le 22 mai 2025. Ce retrait de financement a laissé les familles professionnelles de l’agriculture bio dans l’impasse sur la poursuite de cette campagne sur le moyen terme.

3° Cet amendement vise enfin à préserver les budgets dédiés à l’accompagnement des agriculteurs s’engageant dans le mode de production biologique. En effet, la hausse des déconversions que notre pays connaît depuis plusieurs années (près de 3000
arrêts de certification en 2023 et 2024), notamment en Grandes Cultures, s’explique en partie par le manque de moyens mis sur l’accompagnement des nouveaux producteurs bio, lors de la conversion comme de l’installation.

Les montants nécessaires à ces dispositifs sont estimés à respectivement 9,73 millions d'euros, 5 millions d'euros et 6,6 millions d'euros.

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : il abonde à hauteur de 21,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; il minore à hauteur de 21,3 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement est issu de propositions de la Fédération nationale d'agriculture biologique.