Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement n° CE14

François Piquemal LFI-NFP · Après l'article 4

En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

François Piquemal LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1240

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1240