Amendement n° CE7

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En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver la caducité des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) au bout de 6 ans sans révision.

Le SCoT, élaboré par plusieurs communes, définit les stratégies d'aménagement à long terme, tandis que le PLU et la carte communale déclinent ces orientations localement. L'articulation entre ces documents est cruciale.

A l'heure actuelle, à défaut de prendre une délibération, pour procéder à une analyse des résultats de l'application du schéma et, le cas échéant, délibérer sur le maintien en vigueur du SCot ou sur sa révision, une collectivité verra ce schéma devenir caduc.

Si nous comprenons l'objectif de fluidifier les démarches pour les collectivités territoriales, les SCoT sont des outils précieux qui ne doivent pas être dévitalisés notamment afin de mener une politique de planification écologique.

La caducité oblige les collectivités à débattre et délibérer du SCoT à intervalle régulier. C'est une façon de s'assurer que soient pris en compte les enjeux d'aménagements d'urbanisme. Cela garantit une meilleur clarté de la décision politique et de son évaluation.