Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE383

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 2

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 32.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 32 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.
L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement.
L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notre air, de notre eau, de la fertilité de nos sols, l’extinction de la biodiversité et l’essor de graves problèmes de santé dont les agriculteurs et les riverains sont les premières victimes.
Les cas de contamination de nos eaux potables par des résidus de pesticides se sont multipliés dans nos territoires au cours des dernières années. En octobre 2023, la pollution du réseau d’eau potable a ainsi conduit l’agglomération de La Rochelle à fermer momentanément l’ensemble des quinze captages qui l’alimentent. En 2023, ce sont près de 17 millions de Français.es qui ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides.
La réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes aggraverait les risques de contamination de nos réseaux d’eau potable et de l’ensemble des écosystèmes dont nous dépendons.
Dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l'autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs tout en préservant notre santé environnementale et l’ensemble du vivant, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression de l’alinéa 32 de l'article 2 de ce texte.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 70

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000383
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856