Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE383
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 32.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 32 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.
L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement.
L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notre air, de notre eau, de la fertilité de nos sols, l’extinction de la biodiversité et l’essor de graves problèmes de santé dont les agriculteurs et les riverains sont les premières victimes.
Les cas de contamination de nos eaux potables par des résidus de pesticides se sont multipliés dans nos territoires au cours des dernières années. En octobre 2023, la pollution du réseau d’eau potable a ainsi conduit l’agglomération de La Rochelle à fermer momentanément l’ensemble des quinze captages qui l’alimentent. En 2023, ce sont près de 17 millions de Français.es qui ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides.
La réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes aggraverait les risques de contamination de nos réseaux d’eau potable et de l’ensemble des écosystèmes dont nous dépendons.
Dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l'autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs tout en préservant notre santé environnementale et l’ensemble du vivant, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression de l’alinéa 32 de l'article 2 de ce texte.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE131 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000383
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856