Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° CE10

Sébastien Delogu LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Sébastien Delogu a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 17amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Sébastien Delogu LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 687

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0687