Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole

Amendement n° CE29

Murielle Lepvraud LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 9 déc. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Murielle Lepvraud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 584

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0584