Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Amendement n° CE4

Christophe Bex LFI-NFP · Article 1er

En clair

Christophe Bex a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
17 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Christophe Bex LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 561

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0561