Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Amendement n° CE4

Hadrien Clouet LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 532

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0532