Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Amendement n° CE2

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article unique

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
3 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 2025 »,

la date :

« 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), en prolongeant cette possibilité au moins jusqu’en 2030. Alors que nous avons déjà voté l’année dernière une première prolongation de cette possibilité transitoire en 2024, et que cette proposition de loi vise à la prolonger une nouvelle fois en 2025, cela nous évitera de répéter cet exercice tous les ans, et contribuera à lutter contre la précarité alimentaire et à soutenir le pouvoir d’achat.

Depuis janvier 2021, l’inflation alimentaire a été d’un peu plus de + 23 %. Les salaires n’ont pas suivi : le salaire moyen du secteur privé par exemple a diminué de 1 % en 2022 et de 0,8 % en 2023. La précarité alimentaire explose : le baromètre 2024 de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire montre par exemple que du fait de la baisse de son pouvoir d’achat ces dernières années, un Français sur trois (32 %) est toujours contraint « parfois ou régulièrement » de ne pas faire trois repas par jour.

Nous proposons donc ici de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, y compris non directement consommable (pâtes, riz, farine, oeufs, viande, etc.).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 532

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0532