Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° CE20

Mathilde Panot LFI-NFP · Article 3

En clair

Mathilde Panot a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
32 sur 69amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Disposition réglementaire (37)

Auteurs 71

Mathilde Panot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 447

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0447