Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° CE18

Manon Meunier LFI-NFP · Article 4

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser l'autonomie et la créativité des porteurs de projets de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le pouvoir des habitants qui s'impliquent dans ces projets.

Il prévoit donc de limiter la présence d'acteurs institutionnels et économiques au sein des "parlements de l'alimentation" dont il est prévu qu'ils gèrent les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation au niveau local, afin que ces "parlements locaux" soient composés essentiellement des porteurs de projets et des habitants du territoire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 386

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0386