Amendement n° CE16

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En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :

« sur la base du cahier des charges qu’elle a préalablement établi ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation.

Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets.