Amendement n° CE14

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En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« administration »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« composé de citoyennes et citoyens tirés au sort, tenant compte de critères de représentativité en fonction du sexe, de l’âge, de la diversité des métiers et catégorie socio-professionnelle, ainsi que de la diversité et type des territoires et de la représentativité des régions et territoires ultra-marins. Ces citoyennes et citoyens tirés au sort bénéficieront d’un temps de formation spécifique, avec la participation de représentant de chacune des catégories suivantes : »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation soit composé de citoyens tirés au sort en tenant compte de critères de représentativité (sexe, socio-professionels, géographiques...). Dans la mesure où ce conseil d'administration est amené à avoir un rôle majeur, en sélectionnant les porteurs de projets des différentes expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation prévues par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer, en son sein, la participation et l'exercice du pouvoir citoyen, l'intelligence collective et à favoriser l'ouverture à une pluralité de projets et d'approches.

Cet amendement prévoit par ailleurs que ces citoyens tirés au sort bénéficient, pour l'exercice de leur mission, du conseil et de la formation des acteurs initialement prévus par la présente proposition de loi pour figurer au conseil d'administration du fonds national d'expérimentation : associations de protection des consommateurs, de protection de l'environnement, associations pour le maintien de l'agriculture paysanne, collectivités, organisations agricoles, instituts de recherche, etc.