Amendement n° II-CE243

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En clair

Sandrine Nosbé a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−300 000 000 €	−300 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
Autonomie énergétique des collectivités ultramarines (création)	+300 000 000 €	+300 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer.

Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire. Les collectivités d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100% d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Pourtant, elles importent encore largement une énergie très carbonée.

En mars 2025, le CESE a estimé que l'objectif d'autonomie énergétique en 2030 des régions ultramarines sera "difficilement atteignable" car les Outre-mer dépendent encore "en grande majorité de centrales thermiques fonctionnant au charbon et au fioul". Il est donc nécessaire d'accompagner les Outre-mer pour accélérer cette bifurcation.

Selon les estimations des scénarios de l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur cinq ans. Pour commencer dès l’année 2025, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros.

Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouveau programme “Autonomie
énergétique des territoires ultramarins” auquel nous allouons 300 millions d’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Autonomie énergétique des territoires ultramarins”
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.